Déclaration légale supplémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://elegantdomus.com
Service de vente en ligne de produits d’ameublement destiné aux consommateurs en France.
Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Mode DDP (livraison droits acquittés) : aucun frais supplémentaire à régler lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 5 DIANE AVE, MARMORA, NJ 08223-1910, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : 10 à 16 jours ouvrables
Toutes les expéditions proviennent des États-Unis et sont accompagnées d’un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés comprennent les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis contient une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Avec le mode DDP, aucune démarche ni paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, un droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours ouvrables suivant la réception.
La procédure complète est disponible sur la page Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont effectués via une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour protéger les transmissions.
Les traitements de données respectent le RGPD et sont limités aux besoins liés aux commandes et aux services.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 5 DIANE AVE, MARMORA, NJ 08223-1910, US
Téléphone : +1 (609) 402-1249
E-mail : studio@elegantdomus.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
La résolution des litiges privilégie la recherche d’un accord amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en France.
Les transactions sont régies par le droit français et la réglementation européenne.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données.
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Contact : studio@elegantdomus.com
Les demandes sont traitées durant les horaires d’ouverture.