Politique de confidentialité

Ⅰ. Champ d’application

La présente politique couvre le traitement des données lors de la navigation, de la commande, du paiement, du retour de produits et des échanges avec le service clientèle.

Les utilisateurs de moins de 15 ans sont invités à cesser l’utilisation du site et à nous contacter pour la suppression des données concernées.

Ⅱ. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur : nom, téléphone, e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de commande, historique de paiement et demandes de service après-vente.

Données collectées automatiquement : informations techniques (IP, navigateur, modèle d’appareil), parcours de navigation (pages consultées, durée), ainsi que les préférences de cookies enregistrées après consentement.

Ⅲ. Finalités d’utilisation

Traitement des commandes, livraisons et demandes après-vente (exécution contractuelle).

Communications nécessaires, telles que mises à jour de commande ou réponses du service client.

Respect des obligations légales en matière fiscale, comptable et réglementaire.

Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans consentement préalable.

Ⅳ. Gestion des cookies

Cookies essentiels : panier d’achat, session de connexion et préférences linguistiques.

Cookies d’analyse ou de personnalisation : activés uniquement après accord de l’utilisateur.

Un message d’information s’affiche lors de la première visite, avec possibilité de modifier les paramètres à tout moment via le navigateur ou les outils dédiés.

Plus de détails dans la Cookie.

Ⅴ. Sécurité des données

Les échanges sont protégés par un chiffrement TLS.

Les données sont stockées dans un environnement sécurisé avec accès restreint.

Des audits réguliers et des tests de vulnérabilité sont effectués.

Le personnel concerné reçoit une formation sur la protection des données.

Ⅵ. Partage et transfert des données

Le partage est limité aux prestataires de paiement, de logistique et de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert vers un pays hors EEE, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.

Ⅶ. Conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire, par exemple les informations de commande pendant 5 ans conformément aux obligations légales.

En cas de violation de données, une notification sera envoyée aux utilisateurs concernés dans les délais requis, ainsi qu’à la CNIL.

Ⅷ. Droits des utilisateurs (RGPD)

Les droits suivants peuvent être exercés :

• accès, rectification ou suppression des données；

• limitation du traitement；

• portabilité des données；

• retrait du consentement (sans effet rétroactif).

Pour exercer ces droits, contacter : studio@elegantdomus.com

Une réponse est généralement apportée sous 24 heures.

Ⅸ. Bases juridiques du traitement

Exécution d’un contrat : traitement des commandes et du service après-vente.

Obligations légales : fiscalité, comptabilité et exigences réglementaires.

Consentement explicite : cookies non essentiels et abonnements.

Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes et optimisation des services.

Ⅹ. Données des mineurs

Aucune collecte intentionnelle de données concernant les utilisateurs de moins de 15 ans.

Si une collecte involontaire est constatée, les données seront supprimées ; les représentants légaux peuvent demander rectification ou suppression.

Ⅺ. Coordonnées

Adresse : 5 DIANE AVE, MARMORA, NJ 08223-1910, US

Téléphone : +1 (609) 402-1249

E-mail : studio@elegantdomus.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

Ⅻ. Mise à jour de la politique

La présente politique prend effet dès sa publication.

Toute modification sera signalée via le site ou par e-mail ; il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour connaître la version la plus récente.