Politique de TVA et livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à payer.
Aucun règlement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà intégrée dans les prix et aucune démarche additionnelle n’est nécessaire.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et communiqués préalablement.
Ⅲ. Livraison en mode DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP, les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée en France.
L’utilisateur n’a aucune formalité de dédouanement à effectuer ni frais supplémentaires à régler.
La livraison est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet du transport.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance clientèle aidera à la résolution.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter la procédure douanière.
Ⅴ. Tarification transparente
Le prix inclut :
-
la TVA française (20 %)；
-
les droits de douane et frais d’importation；
-
les frais de dédouanement；
-
l’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes。
Aucun frais additionnel n’est appliqué au moment de la livraison.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
La facture peut servir aux démarches après-vente, à des besoins fiscaux ou à une éventuelle demande de remboursement.
Tous les coûts sont clairement présentés avant paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Délais de commande et de livraison
L’expédition a lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison varie entre 10 et 16 jours ouvrables selon la zone et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique concerne uniquement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Si des contraintes légales ou logistiques existent, elles seront signalées avant la validation de la commande.
Ⅸ. Service clientèle
Adresse : 5 DIANE AVE, MARMORA, NJ 08223-1910, US
Téléphone : +1 (609) 402-1249
E-mail : studio@elegantdomus.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)